Termes et Conditions

Conditions générales du produit et du commerce électronique

Aperçu

Ce site internet (le “Site”) est opéré par 2360149 Ontario Inc. (d.b.a. 180 Smoke Vape Store et 180 Smoke). Dans tout le Site, les pronoms “nous” et “nos” font référence à l’entité 2360149 Ontario Inc. (d.b.a. 180 Smoke Vape Store et 180 Smoke). 

Les termes et conditions d’usage divulgués sur notre site, constituent un accord légal entre nous et vous. Les termes et conditions suivant, ensemble avec tout autre document et/ou termes additionnels incorporés par référence (incluant, sans se limiter à nos politiques privées, nos politiques sur la livraison, le suivi de colis et les colis perdus, 180 Smoke Loyalty Points Termes et Conditions, nos garanties de produits, et politiques d’échange et de remboursements) (ensembles, ces “termes”), gouvernent votre accès à et usage de, incluant tout contenu, fonctions, et/ou services offerts par ou à travers notre site.

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EN UTILISANT CE SITE ET/OU EN ACCEPTANT NOS TERMES, EN TOUT CAS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE CONFORMER À CES (INCLUANT NOS POLITIQUES PRIVÉES, INCORPORÉ PAR RÉFÉRENCE). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE. S’IL-VOUS-PLAÎT PRENDRE LE TEMPS DE LIRE CES TERMES ATTENTIVEMENT AVAVNT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE.

Modifications des conditions au site

Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de les conditions de temps à autre en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à l'utilisation continue du site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Vous acceptez de revoir périodiquement ces conditions afin d'être au courant de telles modifications et votre utilisation continue sera votre acceptation de celles-ci.

Les informations et le matériel sur ce site peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou une partie du site est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour une période.

Attention : Veuillez lire attentivement avant d’utiliser nos produits

Attention: Nicotine

Les produits de vapotage contiennent de la nicotine. La nicotine est très addictive. Les produits de vapotage libèrent également des produits chimiques qui peuvent nuire à votre santé. Les jeunes et les adultes non-fumeurs ne devraient pas vapoter.

La nicotine n'est pas reconnue comme cause du cancer. Vapoter avec de la nicotine pourrait :

• Mener à la dépendance
• Causer une dépendance à la nicotine chez les utilisateurs qui n'auraient pas commencé à utiliser de la nicotine autrement (par exemple, le tabagisme)

Les enfants et les adolescents sont particulièrement susceptibles aux effets nocifs de la nicotine, y compris la dépendance. Ils peuvent devenir dépendants à la nicotine avec des niveaux d'exposition inférieurs à ceux des adultes. Le liquide de vapotage contenant de la nicotine est toxique, en particulier pour les jeunes enfants. La nicotine :

• peut affecter la mémoire et la concentration
• est connu pour altérer le développement du cerveau des adolescents

L'exposition à la nicotine pendant l'adolescence peut causer : 

• contrôle d’impulsions réduit
• problèmes cognitifs et comportementaux

Le vapotage peut prédisposer les jeunes à la dépendance à la nicotine ainsi qu’à d'autres drogues.

Les substances de vapotage contiennent moins de substances chimiques ainsi que des substances différentes que celles des produits du tabac. La glycérine végétale et le propylène glycol sont les principaux liquides des produits de vapotage. Ceux-ci sont considérés comme sécuritaires pour une utilisation dans de nombreux produits de consommation tels que les cosmétiques et les édulcorants. Cependant, la sécurité à long terme de l'inhalation des substances contenues dans les produits de vapotage est inconnue et continue d'être évaluée.

La quantité de substances (y compris la nicotine) à laquelle une personne peut être exposée en vapotant est affectée par :

• batterie
• type d'appareil de vapotage
• paramètres sur l'appareil
• combinaison de composants internes
• type de liquide de vapotage et quantité de nicotine
• comportement de l’utilisateur
• l'expérience de l'utilisateur avec le vapotage

Certains de ces produits chimiques et contaminants sont liés à des effets négatifs sur la santé. Cependant, la quantité de produits chimiques et de contaminants dans la vapeur est normalement à des niveaux beaucoup plus faibles que dans la fumée de cigarette. Discutez avec votre médecin/soins médicaux de vos options pour arrêter de consommer de la nicotine pendant la grossesse.

La vapeur secondaire n'est pas inoffensive, mais elle contient beaucoup moins de produits chimiques que la fumée secondaire. Les personnes à proximité peuvent être exposées aux vapeurs exhalées par les utilisateurs. Les effets sur la santé de l'exposition à la vapeur secondaire sont encore inconnus. Cependant, les risques devraient être beaucoup plus faibles relativement à la fumée d'un produit du tabac. Nous recommandons aux utilisateurs d'être prudents avec les non-utilisateurs et les jeunes.

Conseils pour manipuler les liquides de vapotage en toute sécurité

• Conserver hors de la vue et de la portée des jeunes enfants et des animaux domestiques.
• Conservez le liquide de vapotage dans un endroit frais et sec où il ne peut pas être confondu avec de la nourriture, des boissons ou des médicaments.
• Bien refermer le récipient après chaque utilisation.
• Lavez-vous les mains immédiatement après avoir manipulé du liquide de vapotage.
• Si quelqu'un a avalé des liquides de vapotage, consultez un médecin d'urgence ou composez le 9-1-1.

Conseils pour prévenir les blessures causées par les batteries et les appareils de vapotage

• Ne modifiez pas votre appareil.
• Achetez des batteries compatibles avec votre appareil.
• Achetez des batteries auprès d'une source fiable.
• Ne transportez pas de batteries de lithium-ion dans votre poche ou dans un endroit où elles pourraient entrer en contact avec des pièces de monnaie, des clés ou d'autres objets métalliques. Les batteries de lithium-ion peuvent surchauffer, prendre feu ou même exploser au contact d'objets métalliques. Des incidents ont causé des blessures graves.
• Conservez les batteries de rechange dans un étui de protection.
• Lisez les instructions du fabricant pour le rangement et le rechargement de votre appareil.
• Ne dépassez pas le temps de charge recommandé.
• Conserver hors de la vue et de la portée des jeunes enfants et des animaux domestiques.

Si vous remarquez un problème de sécurité avec un appareil de vapotage ou un liquide de vapotage, vous pouvez signaler le problème au fabricant ou au détaillant.

Si vous ressentez des effets secondaires ou des effets secondaires possibles, arrêtez immédiatement d'utiliser le produit et consultez un médecin. Nous voulons que tout le monde soit en sécurité afin que nous puissions tous continuer à profiter du vapotage et d'autres outils de réduction des méfaits. Veuillez utiliser des méthodes d'élimination sécuritaires pour tous les produits contenant de la nicotine ou des batteries.

LES SYMPTÔMES D’UNE SURDOSE DE NICOTINE PEUVENT INCLURENT vomissements, nausées et/ou diarrhée, maux de tête, respiration difficile, pâleur de la peau, transpiration, palpitations cardiaques, des crampes d'estomac, bavures et fatigue.

Si vous avez du e-liquide sur votre peau ou vos vêtements, rincez immédiatement à l'eau froide et au savon.

Centre Anti-Poison

SECTION 1 - POLITIQUE D'EXPÉDITION, DE SUIVI ET DE COLIS MANQUANT

Voir ici

SECTION 2 - POLITIQUE DE GARANTIE, RETOURS ET ÉCHANGES DES PRODUITS

Voir ici

SECTION 3 - CONDITIONS DE BOUTIQUE EN LIGNE ET AU DÉTAIL

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE DE LA MAJORITÉ REQUIS POUR ACHETER DU TABAC, DE LA NICOTINE ET/OU DES PRODUITS CONNEXES DANS VOTRE PROVINCE DE RÉSIDENCE. Une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement sera requise lors de la livraison ou du ramassage de tous les produits que nous vendons, même s'ils ne contiennent pas de nicotine. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou enfreindre autrement les lois applicables dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le vapotage ou les lois de droit d'auteur).

Nous sommes basés en Ontario. (Canada) Nous fournissons ce site pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. Ce site n'est pas destiné à être utilisé dans une juridiction où son utilisation n'est pas autorisée. Si vous accédez au site depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu peut être transféré (sous forme cryptée) et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. De tels transferts doivent être conformes à notre politique de confidentialité et à toutes lois applicables.

SECTION 4 - COUPONS, SOLDES ET PROMOTIONS

Un client peut utiliser un code promotionnel que nous lui avons fourni. Un maximum d'un coupon ou rabais peut être utilisé par transaction. Les codes de coupon ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec des ventes spéciales ou des promotions. Nous offrons uniquement des codes de coupon, des rabais et des promotions conformément à toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (Ontario).

SECTION 5 - INFORMATIONS, OPINIONS ET RÉFÉRENCES SUR CE SITE

Veuillez noter : les informations et les produits sur ce site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une dépendance, y compris la dépendance au tabac, à la nicotine ou à d'autres substances. Les produits trouvés sur ce site sont destinés à un usage récréatif. Le contenu de notre site est fourni à des fins d'information générale uniquement, et il n'est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier, ou à être considéré comme un substitut aux soins médicaux professionnels de votre médecin ou d'autres experts médicaux. Les informations et les déclarations concernant ces produits n'ont pas été évaluées par Santé Canada ou la FDA. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d'entreprendre ou de vous abstenir de toute action ou inaction sur la base du contenu de notre site.

Veuillez lire attentivement toutes les descriptions de produits, en gardant à l'esprit que nous sommes tous différents en tant qu'individus ; par conséquent, les résultats réels peuvent varier selon les utilisateurs de l'un de ces produits, notamment le gout, le nombre de bouffées et la durée de vie de la batterie. L'utilisation de références à des articles et de déclarations faites par des experts ne signifie pas que ces organisations et/ou experts approuvent de quelque manière que ce soit les produits que nous proposons à la vente. Les opinions exprimées sont uniquement celles des évaluateurs et des clients. L'utilisation des déclarations par les clients qui ont utilisé les produits que nous vendons est uniquement à des fins d'illustration. Dans la mesure où ces clients ont demandé que leur nom soit modifié ou que l'image ne soit pas incluse, nous pouvons utiliser un autre nom suggéré par eux et des photos de stock. Les déclarations sur le profil gustatif, la durée de vie de la batterie ou d'autres allégations similaires sont subjectives et ne reflètent certainement pas ce que chaque client peut ressentir lors de l'utilisation de ce produit. Nous affichons ces déclarations avec les meilleures intentions, pour vous montrer les résultats attendus pour la majorité des utilisateurs.

SECTION 6 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que ce site et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, logos, images, vidéos, audio, conception, présentation, la sélection et l'arrangement, sont notre propriété, celle de nos licencieurs ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre autres droits de propriété.

Nos noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans (y compris, sans s'y limiter, 180smoke.ca, 180 Smoke, 180smoke, 180smoke.com et vapemall.ca) sont des marques de commerce qui nous appartiennent, ou appartiennent à nos sociétés affiliées et licencieurs. Vous ne devez utiliser aucune de ces marques de commerce sans notre autorisation écrite préalablement. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés, ou qui apparaissent sur ce site, sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation d'une telle propriété, sauf si donné l’autorisation, constituera une violation, une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois applicables et pourrait exposer le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

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SECTION 7 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET DÉLAIS DES INFORMATIONS

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, explicite ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour. Votre utilisation du site est à vos risques et périls. Aucun de nous, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées (le cas échéant) et/ou l'un de nos directeurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, licencieurs, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs n'a de responsabilité sur votre utilisation de ce site. Toute confiance du contenu ou des informations de ce site est à vos risques et périls.

SECTION 8 - MODIFICATIONS AUX PRIX ET SERVICES

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de cesser de vendre l'un de nos produits (ou toute partie ou composant de ceux-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de tout produit.

SECTION 9 – PRODUITS ET SERVICES

Nous nous efforçons d'afficher, aussi précisément que possible, les descriptions, spécifications, couleurs et images de nos vaporisateurs électroniques qui apparaissent dans nos magasins. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre ou d'arrêter de vendre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, information ou autre matériel acheté ou obtenu via notre site répondra à vos attentes, ou que toute erreur connexe sera corrigée.

SECTION 10 – ACHATS ET PAIEMENTS EN LIGNE ; EXACTITUDE DE LA FACTURATION, DU RISQUE DE FRAUDE ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE

En ce qui concerne tout achat ou transaction effectué sur ou via le site, vous acceptez que :

• Vous n'utiliserez pas de carte de crédit, de débit ou tout autre mode de paiement invalide ou non autorisé ;
• Vous êtes seul responsable de l'identification et de la sélection du produit ou du service que vous souhaitez acheter ;
• Votre paiement sera débité de la carte de crédit ou de débit ou d'un autre mode de paiement que vous utilisez par l'intermédiaire de notre fournisseur de services tiers autorisé (notre « partenaire de paiement ») ; et
• En soumettant vos informations de carte de crédit ou de débit via le site, vous consentez au partage de ces informations avec notre partenaire de paiement.

Nous n'enregistrons pas les informations de votre carte de crédit sur nos serveurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rejeter toute commande ou tout achat effectué sur le site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des escrocs, des concurrents ou des revendeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes avec tous les achats effectués dans l'un de nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris, sans limitation, votre adresse e-mail et les informations de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 11 – SITES TIERS

Pour votre convenance, ce site peut fournir des liens ou des références vers des site sweb tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant d'autres sites web accessibles à partir de ce site. Si vous choisissez d'accéder à de tels sites web, vous le faites à vos risques et périls. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une utilisation ou une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant ces sites web et/ou produits ou services tiers doivent être adressées au site concerné. 

De tels liens vers des sites web tiers à partir de notre site peuvent inclure des liens vers certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de lier ou de transmettre par vous-même, ou en utilisant certains sites web tiers, certains contenus de ce site. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que lorsqu'elles sont fournies par nous et uniquement en ce qui concerne le contenu identifié.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site web, et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Le site web sur lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards à la section 12, directement ci-dessous. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout lien non autorisé.

SECTION 12 – CONDITIONS D'UTILISATION ET UTILISATION INTERDITE ; COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Conditions d’utilisation

Comme condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez de ne pouvoir utiliser le site qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Les normes de contenu suivantes s'appliquent à tout contenu, matériel et information qu'un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (collectivement, « soumettre ») au site, à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (collectivement, « soumissions d'utilisateurs ») et toutes les fonctions interactives (telles que définies ultérieurement). Le site peut contenir des fonctions interactives permettant des soumissions d'utilisateurs sur ou via le site. Toutes les soumissions d'utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois, règlementations et conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales applicables (collectivement, les « normes de contenu »).

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du site et de toute soumission d'utilisateur ne doit pas : (a) enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans limitation, toute loi concernant l'exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité d'autrui) ou contenir tout élément pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourraient autrement être en conflit avec les présentes conditions et notre politique de confidentialité ; (b) violer de quelque manière que ce soit les conditions d'utilisation de tout site web tiers lié au site, y compris, mais sans s'y limiter, tout site web de réseaux sociaux tiers ; (c) inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’handicap, l'orientation, l'âge ou tout autre motif légalement interdit ou autrement répréhensible, cette décision devant être prise à notre seule discrétion ; (d) impliquer le harcèlement, la tentative d'exploiter ou de nuire à toute personne (y compris les mineurs) de quelque manière que ce soit en l'exposant à un contenu inapproprié ou autrement ou demander des informations personnelles interdites par les lois, réglementations ou codes applicables ; (e) impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou trompeuses ; (f) inclure l'envoi, la réception, le téléchargement, l'utilisation ou la réutilisation de tout matériel non conforme aux normes de contenu ; (g) usurper l'identité ou tenter de nous usurper l'identité de l'un de nos employés, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l'un des éléments ci-dessus) ; (h) transmettre ou obtenir l'envoi de toute publicité, promotion ou vente, ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s'y limiter, tout « spam », « courrier indésirable », « lettre en chaîne », concours, loteries et autres promotions des ventes, trocs, publicités ou toute autre sollicitation similaire ; (i) encourager toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du site par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs du site ou nous exposer ou exposer l'un d'entre eux à une responsabilité ; (j) causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de déranger, d'embarrasser ou d'alarmer toute autre personne ; (k) promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ; (l) donner l'impression que ces soumissions d'utilisateurs proviennent de et/ou sont approuvées par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Soumissions d'utilisateurs et droit de licence

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Surveillance et exécution du site, suspension et terminaison

Nous nous réservons le droit, sans préavis : (a) de supprimer ou de refuser de publier sur le site toute soumission d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion ; (b) à tout moment, prendre de telles mesures à l'égard de toute soumission d'utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, pour violation des présentes conditions et/ou des normes de contenu ; (c) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi à l'application de la loi ou à l'autorité de règlementation, ou notifier le partie concerné de toute utilisation illégale ou non autorisée du site, et, sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou une ordonnance du tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant des documents sur ou via le site ; et (d) résilier ou suspendre votre accès à tout ou une partie du site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions.

VOUS RENONCEZ ET TENEZ HORS DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHACUN DE NOUS ET NOS PARTENAIRES, FILIALES, AFFILIÉS (LE CAS ÉCHÉANT) ET NOS OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS, DE TOUT ET TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRIS PAR NOUS ET/OU L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES RELATIVES À TOUTE ENQUÊTE PAR NOUS ET/OU L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES OU PAR LES AUTORITÉS D'APPLICATION DE LA LOI.

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SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Limitation de responsabilité

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SECTION 17 – INDEMNITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun de nous, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées (le cas échéant) et nos administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de sous-traitants, licencieurs, fournisseurs, successeurs et porteurs de droit et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, couts, dépenses ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, des sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions.

SECTION 18 – SÉCURITÉ

La sécurité de vos informations personnelles, tel que ce terme est défini dans notre politique de confidentialité est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation.

La sureté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Les utilisateurs sont responsables d'obtenir leur propre accès au site. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au site via la connexion Internet d'un utilisateur connaissent les présentes conditions et s'y conforment. Le site, y compris le contenu ou les zones du site, peut nécessiter l'inscription d'un utilisateur pour un compte. C'est une condition de votre utilisation du site que toutes les informations que vous fournissez sur le site soient correctes, à jour et complètes.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises sur notre site. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site.

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de toute disposition des présentes conditions.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si un terme ou une disposition des présentes conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition des présentes conditions ni invalidera ou rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

SECTION 20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET RENONCIATION

Aucun manquement à l'exercice ou retard dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes conditions ne constitue ou ne peut être interprété comme une renonciation à celles-ci. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège. Les présentes conditions constituent l'accord unique et complet entre vous et nous concernant le site et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Le site et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de disposition, principe ou règle de loi, et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ou liée à ce site et en vertu des présentes conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la juridiction de ces tribunaux.

SECTION 22 - CONTACT

Les questions ou commentaires sur les Conditions doivent nous être envoyés ou adressés au 1-855-994-6180, [email protected] ou 7941 JANE ST., UNIT #2, CONCORD, ON L4K 2M7, CANADA.

En particulier, si vous avez connaissance d'une mauvaise utilisation du site, y compris un comportement calomnieux ou diffamatoire, vous devez nous le signaler au [email protected].

Toutes les demandes de support technique doivent être adressées au [email protected].